J.O. 116 du 20 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08644

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Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination à une commission spécialisée des marchés

NOR : ECOM0360073A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 mai 2003, MM. Amicel (Frédéric) et Massuelle (Olivier) sont nommés représentants suppléants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications, en remplacement de M. Jean-François Bouton.